Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site thag-editions.com entre The Hybrid Advisory Group (THAG), SAS au capital de 1 000 €, 134 chemin du Petit Poucet, 34170 Castelnau-le-Lez, RCS Montpellier 100 545 086, TVA FR93100545086 (« le Vendeur ») et toute personne passant commande (« le Client »). Contact : contact@thag-group.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, en vigueur au jour de la commande.
1. Produits
Les produits proposés (linge de maison en lin, mobilier d'extérieur, pièces sur-mesure) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et coloris sont indicatifs et non contractuels : de légères variations de teinte ou d'aspect, propres aux matières naturelles et aux écrans, ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Les clients professionnels disposant d'un compte pro validé bénéficient de tarifs dédiés, affichés hors taxes.
3. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis confirme sa commande après avoir accepté les présentes conditions. La commande n'est définitive qu'après réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement non reçu ou de demande anormale.
4. Paiement
Le prix est payable au comptant, selon les moyens de paiement proposés lors de la commande (notamment virement bancaire). En cas de paiement par virement, la commande est traitée à réception des fonds ; elle est annulée si le virement n'est pas reçu sous 14 jours. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
5. Livraison et délais
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est offerte à partir de 120 € d'achat ; en dessous, les frais sont indiqués avant la validation de la commande.
Une partie de nos collections, notamment le mobilier d'extérieur et les pièces sur-mesure, est fabriquée à la commande. Le délai de livraison est alors de plusieurs mois (jusqu'à 6 mois environ) ; le délai applicable est confirmé au Client par e-mail après la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement du délai convenu, le Client peut, après avoir mis le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées (art. L216-2 du Code de la consommation).
Le Client vérifie l'état du colis à la réception et émet, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, qu'il confirme au Vendeur sous 3 jours.
6. Droit de rétractation et retours
Le Client consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif (délai porté au-delà des 14 jours légaux). Il en informe le Vendeur par e-mail à contact@thag-group.com ou via le formulaire de contact, par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits sont retournés complets, dans leur état et emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ; il peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (dimensions, coloris ou finitions sur-mesure).
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, s'il occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (art. L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Clients professionnels
Les dispositions du Code de la consommation (rétractation, garantie légale de conformité) ne s'appliquent pas aux clients professionnels achetant pour les besoins de leur activité. Les réclamations relatives aux vices apparents ou aux produits manquants doivent être formulées par écrit dans les 3 jours de la réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Les conditions particulières (devis, sur-mesure, projets) prévalent sur les présentes.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale. Leur traitement et les droits du Client sont décrits dans les mentions légales.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client contacte le service client à contact@thag-group.com. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents ; pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.